Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente aux particuliers
par commerce électronique editions-refuge.com


Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de editions-refuge.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le siteeditions-refuge.com, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

1- Nos offres

Nous sommes les Editions du Refuge, 40 quartier du Couzillou
09110 Savignac les Ormeaux - France. Notre identification exacte est la suivante : Les Editions du Refuge



Siège social: 40 quartier du couzillou - 09110 Savignac les Ormeaux
Tél. : 06 63 13 16 66
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
http://www.editions-refuge.com
Siret: 490 219 300 00038


  1. Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par les Editions du refuge, dénommés ici livres. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.
  2. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

2- Votre commande et sa validation

  1. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
  2. Vous passez votre commande sur Internet : http://www.editions-refuge.com
  3. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que editions-refuge.com se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc...
  4. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
  5. Les systèmes d'enregistrement automatique de editions-refuge.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par editions-refuge.com constituent la preuve de la convention passée entre les Editions du Refuge et ses clients.
  6. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
  7. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu'un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. La/Les factures électroniques seront à dispositions sur le compte du client facturé.
  8. Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
  • par Téléphone : 06 63 13 16 66
  • par courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

3- Nos Prix

  1. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
  2. Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
  3. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort des Editions du Refuge ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.
  4. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
  5. Les articles restent la propriété des Editions du refuge jusqu'au parfait paiement du prix.

4- La disponibilité des livres

  1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
  2. En ce qui concerne les articles non stockés par les Editions du Refuge, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
  3. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
  4. La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service-client à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 06 63 13 16 66.

5- Votre paiement

  1. Le règlement de vos achats s'effectue  via le système PAYPAL avec votre compte ou  par carte bancaire
  2. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
  3. Le débit de votre carte n’intervient qu’au moment de la validation de l’expédition par nos services. Votre ordre de paiement est alors irrévocable.

6- La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis

  1. editions-refuge.com fait l'objet d'un système de sécurisation utilisant la solution Paypal. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire. En cas d'incident de paiement tel que débit excessif ou doublé, utilisation frauduleuse de votre carte après opposition, les Editions du Refuge ont contractées une assurance spécifique, ce qui vous assure un remboursement rapide des sommes prélevées.

7- Les informations nominatives

  1. Les Editions du Refuge s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes des Editions du Refuge en vue de traiter votre commande et d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site editions-refuge.com. Cependant, si vous accédez à editions-refuge.com par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires des Editions du Refuge, quelques données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ces sites à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par editions-refuge.com n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
  2. Cookies : L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise les Editions du Refuge à l'employer.

8- La livraison

  1. Les articles peuvent, suivant vos ordres, être retirés à l'un de nos point de retrait, ou vous être expédiés avec le bon de livraison justificatif, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.
  2. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs* et correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
  3. Au cas où les articles d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Les Editions du Refuge se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.
  4. Conditions de livraison : A définir avec le contrat poste

9- Votre droit de rétractation

  1. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à


Les Editions du Refuge
40 quartier du Couzillou
096110 Savignac les Ormeaux


Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.

  1. Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles défectueux ou non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous 8 jours avec l'exposé détaillé des motifs du retour sur le bon de commande.
  2. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

10- La responsabilité

  1. Les articles proposés sur le site editions-refuge.com sont conformes à la législation française en vigueur. Les Editions du refuge ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.
  2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site editions-refuge.com. Les Editions du refuge dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
  3. Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.
  4. Les Editions du Refuge ne sauraientt être tenues pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle,…
  5. Les Editions du Refuge n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11- Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété des Editions du Refuge ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
  2. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

12- Droits applicables

  1. Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seules compétentes.

13- Notre service Relation Client

Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition au 06 63 13 16 66.

 
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